Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site web https://www.one-care.fr

Présentation du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.one-care.fr (ci-après le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable du traitement et éditeur du Site

Nom : SAS ONE CARE
Nom commercial : OneCare
Capital : 10 000,00 euros
Siège social : 8 Boulevard René Cassin, 721000 Le Mans
RCS : 929 385 987 R.C.S. Le Mans
SIRET : 929 385 987 00011
APE : 45.11Z
Téléphone : 02 76 86 36 90
Mail : contact@one-care.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR61929385987
Directeur de publication : Erwin Legrand
Contact : erwin.legrand@groupe-legrand.fr

Conception et réalisation

SAS Legrand Motors, 8 Boulevard René Cassin 72100 Le Mans.

Hébergeur

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

Crédits photos

Freepik - SAS Legrand Motors

Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour toute autre raison peut être toutefois décidée par l'Éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Dans le cadre des présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'Éditeur. L'Éditeur s'efforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. Par conséquent, elles ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce Site sont la propriété de l'Éditeur et/ou de ses partenaires et/ou tiers ayant autorisé l'Éditeur à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ce Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à l'utilisation de cette technologie. De plus, l'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec ce Site. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de l'Éditeur, ce dernier se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

Des espaces interactifs (notamment possibilité d'adresser des messages dans l'espace « être recontacté ») sont mis à la disposition des Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de protection des données personnelles

Les cookies sont utilisés sur ce site pour optimiser la connexion, mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut entraîner un accès limité ou une indisponibilité de certaines parties du site.

Politique de sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. L'Éditeur délivre des autorisations d'accès à son système d'information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. L'ensemble des collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et l'Éditeur s'assure qu'ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l'entreprise. Ces principes de sécurité sont imposés aux prestataires.

Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet et d'autres sources informatiques mis en place avec l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, édités et gérés par des sites partenaires commerciaux ou non commerciaux.

Les sites auxquels ces liens permettent d'accéder, indépendants du Site de l'Éditeur, sont proposés par ces sociétés, sous leur entière responsabilité. D'une manière générale, l'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, contenu, offres, informations ou des transactions réalisées sur ces derniers.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de la ville du Mans.

Contact

Pour toute question ou information concernant le Site, l'utilisateur peut adresser un message à l'adresse suivante : contact@one-care.fr